RGPD : Politique de confidentialité

Le Cabinet Devos Architecte s’engage à respecter la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Cabinet Devos Architecte
Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes
Paris, Île-de-France
Email : contact@devos-architecte.fr
Téléphone : 06 77 17 95 52

2. Données collectées

Via les formulaires du site (diagnostic gratuit travaux non déclarés), nous collectons :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : téléphone, email, adresse du bien immobilier
• Projet : type de travaux, surface, date de fin travaux
• Documents : plans, photos, études géotechniques, permis refusés (PDF/JPG max 8 Mo)

3. Finalités du traitement

Vos données servent uniquement à :

• Analyser votre situation urbanistique (prescription 10/30 ans)
• Répondre à votre demande de diagnostic gratuit
• Établir un devis personnalisé (450€-850€ selon complexité)
• Suivre votre dossier de régularisation (DP/PC)

Base légale : Consentement explicite (case RGPD cochée) + exécution de mesures précontractuelles (art. 6 RGPD).

4. Hébergement et sécurité

• Hébergement : WordPress.com (situé dans l’Union Européenne)
• Stockage fichiers : Serveurs sécurisés, accès restreint
• Transmission : SSL/TLS cryptage automatique
• Durée conservation : 3 ans max après dernier contact, ou durée légale en cas de mission

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles et transmises uniquement à :

• L’architecte titulaire du cabinet (pour étude du dossier)
• Bureaux d’études partenaires (géotechnique, structure) si nécessaire pour votre projet

Aucune transmission à des tiers commerciaux (publicité, revente leads, etc.)

6. Vos droits RGPD

Vous disposez de tous vos droits :

• Accès : voir vos données
• Rectification : corriger une erreur
• Effacement : suppression définitive
• Opposition : ne plus être contacté
• Portabilité : récupérer vos données

Exercice des droits : Email à contact@devos-architecte.fr avec copie de pièce d’identité.

7. Réclamation CNIL

En cas de litige, contactez-nous en 1er lieu. Vous pouvez saisir la CNIL :
www.cnil.fr | 01 53 73 22 22

8. Cookies

Ce site utilise :

• Cookies essentiels (navigation)
• Google Analytics (anonymisé, statistiques)

Paramétrez vos préférences via le bandeau cookies en haut de page.